Article 1. Objet

La présente convention d’utilisation reprend les dispositions et conditions s’appliquant à l’utilisation des informations et services proposés sur le site. L’utilisateur (qu’il soit membre, visiteur ou annonceur) du site et des services proposés sur le site est supposé accepter les dispositions de la présente convention d’utilisation. ALPAGRO Packaging se réserve le droit de modifier à tout moment cette convention d’utilisation. Toute convention d’utilisation amendée sera publiée sur le site et entrera automatiquement en vigueur trente jours après sa publication initiale.

Article 2. Responsabilité

ALPAGRO Packaging décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou de manquement dans les données figurant sur le site. Cela est valable à la fois pour les informations placées par ALPAGRO Packaging sur le site et pour les informations provenant d’utilisateurs (membres, visiteurs, annonceurs). La présence de données incorrectes ou de manquements sur le site n’ouvre aucun droit à une compensation financière. ALPAGRO Packaging décline toute responsabilité vis-à-vis des utilisateurs ou tiers en cas éventuel de dommages directs, indirects, incidents, perte de revenus ou tout autre dommage découlant de sa négligence ou de son oubli de fournir, compiler, monter, écrire et interpréter des informations. ALPAGRO Packaging propose expressément son site web « en l’état ». Les technologies les plus avancées sont utilisées pour sa réalisation technique. ALPAGRO Packaging décline également toute responsabilité pour la panne (temporaire) ou l’éventuel dysfonctionnement du système. ALPAGRO Packaging décline toute responsabilité pour les liens vers des sites qui sont administrés par des tiers. ALPAGRO Packaging n’exerce aucun contrôle sur les sites web précités et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu. La reprise de liens vers ces sites web ne signifie pas qu’ALPAGRO Packaging approuve les éléments que ces sites contiennent, et n’implique pas nécessairement une collaboration entre ALPAGRO Packaging et les propriétaires de ces sites. Les informations fournies sur le site sont modifiées périodiquement. ALPAGRO Packaging se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications sur le site.

Article 3. Propriété intellectuelle et copyright

L’utilisateur reconnaît expressément que les informations fournies sur le site (textes, éléments graphiques…) sont et restent la propriété d’ALPAGRO Packaging. Aucune partie de ce site ne peut être utilisée pour reproduction, modification, diffusion, vente, publication ni fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’ALPAGRO Packaging. Il est en outre interdit d’enregistrer ou d’utiliser ces informations de manière électronique à des fins illégales. L’enregistrement d’informations depuis le site dans une base de données n’est pas autorisé, à l’exception du cachage automatique de l’information par un navigateur.

Article 4. Règlement concernant la vie privée et protection de la vie privée

ALPAGRO Packaging collecte les informations personnelles nécessaires pour garantir un fonctionnement optimal du site. Ces informations peuvent être utilisées par ALPAGRO Packaging pour des actions ou messages de nature commerciale. ALPAGRO Packaging s’engage toutefois à ne jamais divulguer ces données à des tiers sans l’autorisation explicite de la partie impliquée. ALPAGRO Packaging collecte également des informations dans des fichiers journaux. Ces informations sont utilisées à des fins internes, comme l’analyse du trafic et des profils afin de parfaire la mise au point de l’offre de services du site. ALPAGRO Packaging utilise ce que l’on appelle des cookies (de petits fragments d’information qui sont enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur) pour faciliter l’utilisation du site web. Une modification de la présente convention d’utilisation d’ALPAGRO Packaging est à tout moment possible, mais sera communiquée aux utilisateurs via le site web. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée, toutes les données complétées par l’utilisateur sur le site lui sont communiquées s’il le demande et corrigées gratuitement dans un délai raisonnable s'il le souhaite. ALPAGRO Packaging est responsable de l’exploitation, de l’enregistrement et de la gestion de ces données personnelles. L’envoi d’un courriel suffit pour être supprimé de la base de données. L'utilisateur peut consulter gratuitement et à tout moment ses données personnelles. Le visiteur peut toujours s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. Pour plus d'informations concernant la protection de votre vie privée, vous pouvez consulter la page 'Declaration de confidentialité'.

Article 5. Preuve et droit applicable

La présente convention d’utilisation est régie par le droit belge. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles deux a force de loi comme preuve écrite. Seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents en cas de litige ou de contestation.